Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial)
Numéro de dépôt :
3270142
Date de dépôt :
23/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial)
Déposée le 23 janvier 2004 par CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES et Representé par Me Marie-Eve Roze Sylvestre Presidente SIRET 779 902 832 000 12 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial) »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 2004 - Rejet total n°399842 - Publication au BOPI 2004-09-21
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10